Conditions générales de vente

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE ET DE SERVICE

DERNIÈRE MISE À JOUR : 29 MARS 2026

APERÇU

Ce site web est exploité par ToUT.M / Maurin Fontaine. Partout sur le site, les termes « nous », « notre » et « nos » font référence à ToUT.M. En visitant notre site et/ou en achetant quelque chose chez nous, vous vous engagez dans notre « Service » et acceptez d'être lié par les modalités et conditions suivantes (« Conditions Générales de Vente », « CGV », « Conditions »).

ARTICLE 1 - INFORMATIONS LÉGALES

Le présent site https://www.tout-m.com/ est édité par :

  • Entrepreneur Individuel : Maurin Fontaine (ToUT.M)

  • Siège social : 14 avenue de la République, 11260 Val-du-Faby, France

  • SIRET : 802098475 00030 (RCS Carcassonne)

  • TVA : Non applicable, article 293 B du CGI.

  • Email : contact@tout-m.com

ARTICLE 2 - NATURE ARTISANALE ET MODÈLE PROTÉGÉ

Le Client reconnaît que les Produits vendus sont des créations artisanales originales.

  • Modèle Protégé : Le concept et le design des produits ToUT.M constituent un modèle déposé et protégé. Toute reproduction ou imitation est strictement interdite.

  • Variations naturelles : Le bois étant un matériau vivant, chaque pièce est unique. Le veinage, les nœuds ou les nuances de teinte sont des caractéristiques intrinsèques et ne peuvent être considérés comme des défauts.

  • Textures et Couleurs : Les fibres de feutre peuvent varier légèrement par rapport aux photographies. Ces variations font partie de l'identité artistique de ToUT.M.

ARTICLE 3 - CONDITIONS DE LA BOUTIQUE EN LIGNE

En acceptant ces Conditions, vous déclarez que vous avez atteint l'âge de la majorité dans votre État ou province de résidence. Vous ne devez pas utiliser nos produits à des fins illégales ou non autorisées.

ARTICLE 4 - PRIX ET PAIEMENT

Les prix de nos produits sont indiqués en Euros (€), net de taxe (TVA non applicable).

  • ToUT.M se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.

  • Le paiement est exigible immédiatement via les moyens sécurisés proposés par Shopify.

ARTICLE 5 - EXPÉDITION ET LIVRAISON

La livraison est offerte pour toute l'Europe.

  • Délais : Traitement sous 4 jours ouvrés. Livraison estimée sous 2 à 4 jours ouvrés (indicatif).

  • Responsabilité : ToUT.M décline toute responsabilité en cas de dommages résultant d'une mauvaise installation des supports par le Client ou de l'utilisation de fixations non adaptées à la nature du mur.

  • Clause Électrique : Dans le cas où le système de fixation est utilisé ou détourné pour supporter ou intégrer un dispositif électrique (type applique murale), ToUT.M décline toute responsabilité concernant les éventuels accidents, courts-circuits, dommages matériels ou risques électriques liés à cette utilisation. L'installation électrique doit être réalisée par un professionnel qualifié et répondre aux normes de sécurité en vigueur.

ARTICLE 6 - DROIT DE RÉTRACTATION ET RETOURS (GARANTIE 30 JOURS)

ToUT.M offre au Client un délai de rétractation de 30 jours calendaires après réception.

  • Condition : L'article doit être retourné inutilisé, dans son état d'origine et son emballage complet.

  • Gratuité : Les frais de retour sont à notre charge. Contactez-nous à contact@tout-m.com pour recevoir votre étiquette prépayée.

  • Exceptions : Les produits personnalisés ou sur mesure ne peuvent faire l'objet d'un droit de rétractation.

ARTICLE 7 - GARANTIES LÉGALES

Vous bénéficiez de la garantie légale de conformité (L217-4 du Code de la consommation) et de la garantie des vices cachés (art. 1641 du Code civil) pendant un délai de 2 ans à compter de la livraison.

ARTICLE 8 - PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET PROTECTION DES MODÈLES

Tous les éléments du site (logos, textes, images) ainsi que les designs originaux des produits ToUT.M sont la propriété exclusive de Maurin Fontaine. Le modèle ToUT.M est protégé au titre du droit d'auteur et du droit des dessins et modèles. Toute reproduction, copie, exploitation ou utilisation, même partielle, du concept ou du design des produits sans autorisation préalable écrite est strictement interdite et pourra donner lieu à des poursuites judiciaires.

ARTICLE 9 - MÉDIATION ET LITIGES

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité.

  • Médiation : Vous avez le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation (art. L.612-1 du Code de la conso).

  • Droit applicable : Les présentes conditions sont régies par la loi française. Tout litige sera porté devant les tribunaux compétents selon les règles de droit commun.

ARTICLE 10 - COORDONNÉES

Toute question concernant les Conditions Générales de Vente doit nous être envoyée à l'adresse suivante : contact@tout-m.com.